Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8946 à Mme la ministre des solidarités sur le prolongement du congé paternité pour naissance d’un prématuré Question publiée au JO le : 05/06/2018 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8794 à Mme. la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de distribution de bulletins de retraite. Question publiée au JO le : 29/05/2018 Texte de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°7930 à Mme. la ministre des solidarités et de la santé sur l’évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°2687 à la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d’aide à domicile. Question publiée au JO le : 07/11/2017 Texte de la...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7944 à M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence de délai de rétractation des abonnements télévisuels. Question publiée au JO le : 01/05/2018 Texte de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°7778 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés de certains propriétaires face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations d’un bien immobilier émanant de...