Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7422 à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4 703 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4974 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la précarité d’exploitants agricoles et de conjoints agricoles à la retraite. Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4 597 à Mme la ministre de la culture sur les problématiques spécifiques au théâtre en langue régionale. Question publiée au Journal officiel le : 23/01/2018 Texte de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4926 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°3734 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure Question publiée au Journal Officiel...