Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 34742 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales. Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 33528 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de conforter la place du sport à l’école. Question publiée au...
QUESTIOSN AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 33422 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels du social et du médico-social. Question publiée au JO le : 27/10/2020...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 33380 à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires. Question publiée au JO le : 27/10/2020...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 33329 à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’inéquité territoriale pour la restauration universitaire. Question publiée au JO le : 27/10/2020...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 33124 à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le problème de reconnaissance de formation du travail social. Question publiée au JO...