Intervention sur le Brexit
Le mercredi 16 janvier 2019, je suis intervenu au nom de mon groupe Libertés et Territoires, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le mercredi 16 janvier 2019, je suis intervenu au nom de mon groupe Libertés et Territoires, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du...
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Représentant mon groupe Libertés et Territoires lors de la séance de ce mardi 15 janvier 2019, je me suis prononcé contre la loi de réforme de la justice. Ci-dessous, le compte-rendu écrit de mon intervention....
Le projet de loi de réforme de la justice est actuellement en examen au Parlement. J’ai alerté le Gouvernement sur deux risques de déséquilibre: Le premier est territorial, avec la spécialisation à venir des tribunaux,...
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L’Hyperconcentration des dépenses du ministère de la Culture vers la région Ile-de-France est un mal bien connu maintenant des politiques publiques de l’Etat français. Je suis donc intervenu en séance le 31 octobre pour essayer...
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Le budget de la Justice a été examiné pour avis en Commission des Lois le 24 octobre. J’ai fait part à la ministre de trois observations au nom de mon groupe sur l’accès au droit,...
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Le 3 octobre j’ai interrogé Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les efforts financiers des collectivités locales en regard de ceux de l’Etat et sur la question de leur autonomie financière....