Courrier au Président de la République sur l’accord commercial avec le Canada (CETA)

A l’initiative des députés Jean-Paul Chenteguet, Président de la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, et Suzanne Tallard, 100 députés ont accepté de cosigner un courrier au Président de la République, lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose, en Conseil de l’Union européenne, à la proposition de la Commission européenne d’appliquer provisoirement le CETA, accord de libre-échange avec le Canada.

En, effet, un débat démocratique est indispensable en raison de l’importance de ce texte autant sur notre économie que sur les futures réglementations nationales dans de nombreux domaines.

Vous trouverez sur ce lien suivant la copie du courrier posté le 21 septembre: courrier-au-president-de-la-republique-21-septembre-2016