Défense d’un casier judiciaire vierge pour les futurs élus

Le 28 septembre j’ai défendu dans l’hémicycle un amendement dont j’étais cosignataire visant à empêcher toute personne ayant été condamnée pour manquement à la probité (corruption, abus de confiance ou encore recel) de se présenter à une élection, pour l’instant au niveau local. Bien qu’incomplet, car nécessitant l’adoption d’une loi organique pour l’étendre à l’ensemble des élections et à d’autres condamnations, cet amendement a été adopté. Il s’agit d’un premier pas marquant la volonté d’aller encore plus loin vers l’exemplarité. La balle est désormais dans le camp du Sénat.

Paul Molac: Je dois avouer que je comprends tout à fait les paroles de Charles de Courson. Si nous étions dans un pays anglo-saxon, cela ferait bien longtemps que certains d’entre nous, dont plusieurs qui se présentent tout simplement à la magistrature suprême, seraient tout bonnement exclus de leur parti. En Grande-Bretagne, une telle situation ne serait pas possible. Nous avons là un problème bien français, qui laisse l’impression que nous mettons la poussière sous le tapis.

Ce que nous proposons est certes imparfait, mais va dans la bonne direction. Prendre cette mesure aujourd’hui pour les élus locaux signifie qu’on la prendra demain pour les députés et que certains ne pourront plus se présenter. Je vous rappelle ce cas où quelqu’un qui avait été condamné a eu l’investiture de son propre parti pour les législatives. Heureusement qu’il a décidé entre-temps de ne pas se présenter, cela aurait fait tache dans le tableau !

Si le peuple, qui est tout de même le patron, n’est pas toujours vertueux – il lui arrive même de voter pour des gens qui ont été condamnés – il serait tout de même bon que nous prenions nos responsabilités et que nous empêchions par la loi que cela soit possible.

Mme Guittet a souligné que pour être fonctionnaire il faut un casier vierge, mais que ce n’est pas le cas pour être homme politique. Et de surcroît, elle ne vise que des condamnations relatives à la probité, pas autre chose ! La probité, c’est bien ce qu’on attend d’un homme politique !

Je voterai évidemment cet amendement. Il faut que nous changions de culture et que nous prenions exemple sur les démocraties du nord de l’Europe ou sur le Royaume-Uni.

Pour lire ou voir le compte-rendu intégral des débats: c’est ici à l’écrit ou là en vidéo (débats sur l’article 10).