Discours sur le casier judiciaire vierge pour les futurs élus

Alors que nous sommes au cœur d’une affaire pointant les pratiques répréhensibles de certaines personnalités politiques, il est désormais plus que temps que la probité s’impose à tous. Après avoir défendu un amendement sur le sujet en septembre dernier, je suis intervenu en Séance ce mercredi 1er février sur les propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection. L’adoption de cette mesure, dont j’espère qu’elle sera confirmée avant la fin du mandat, est une des conditions à réaliser si nous voulons diminuer la défiance qui existe entre les citoyens et la politique. 

M. Paul Molac : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’actualité brûlante nous montre, ô combien, la nécessité pour un élu d’être irréprochable alors que la confiance dans les femmes et les hommes qui incarnent la politique est au plus bas.

Cette confiance n’a cessé de se dégrader au fil des décennies, au point même qu’un récent sondage pour l’ONG Transparency international France nous apprend que 54 % des personnes interrogées ont « le sentiment que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues ». La proportion monte même à 77 % pour nous, parlementaires.

Voilà donc que l’on jette le bébé avec l’eau du bain et que le tapage médiatique emporte la raison. Plusieurs concitoyens me demandaient ce week-end si j’embauchais ma femme, certains sur le ton de la plaisanterie, mais d’autres avec un certain sérieux. Je le confesse bien volontiers : je n’embauche ni ma femme ni mes enfants.

Sachons raison garder : les « affaires » ne concernent qu’une minorité de politiques. Toutefois, la perception qu’ont les citoyens de leurs dirigeants est depuis des années altérée. La multiplication des affaires, revenant comme des épisodes d’un très mauvais feuilleton, jette l’opprobre sur l’ensemble de la classe politique, alors que nombre de ceux qui lui appartiennent accomplissent leur mandat dans le plus grand respect de la loi et de l’éthique.

Durant la présente législature, un certain nombre d’avancées ont été réalisées – elles ont été rappelées précédemment –, parfois à la suite de scandales, tel que celui de Jérôme Cahuzac, qui a directement incité à l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique. Je regrette cependant que nous agissions encore trop souvent par réaction, car la société civile se fait désormais impitoyable sur ces questions.

Si les Anglo-Saxons ont des défauts, on peut leur reconnaître que sur ce sujet, ils sont en avance sur la classe politique française. En effet, si nous étions dans un de ces pays, cela ferait bien longtemps que certains d’entre nous, dont plusieurs qui se présentent tout simplement à la magistrature suprême, seraient tout bonnement exclus de leur parti. En Grande-Bretagne, une telle situation ne serait pas possible. Nous avons là un problème bien français, qui laisse l’impression que nous mettons la poussière sous le tapis. C’est d’ailleurs ce qu’estime le quotidien The Guardian, toujours prompt à se moquer des Français, qui a récemment titré : « La fraude est une habitude dans la politique française ». Rien de moins !

Et je ne parle même pas des pays scandinaves, notamment le Danemark où le Premier ministre a eu des ennuis parce qu’il avait payé trop de bières et pris trop souvent le taxi en utilisant des fonds publics. De même en Suède où, en 1995, Mona Sahlin, numéro deux du gouvernement social-démocrate, a été forcée de démissionner pour avoir réglé quelques courses, dont une barre chocolatée, avec sa carte de crédit de fonction. De plus, les habitants du royaume peuvent avoir accès à tout document public, à condition d’en faire la demande, mais ils peuvent aussi obtenir un très grand nombre d’informations, tant la transparence est grande dans ce pays.

Comme notre mandat est issu de la légitimité populaire, nous devons nous montrer exemplaires dans l’exercice de nos fonctions, et cela même si le peuple n’est pas toujours vertueux – il lui arrive même de voter pour des gens qui ont été condamnés. Il existe là parfois une sorte de schizophrénie : on veut que nos élus soient probes, mais dans le même temps on continue à voter pour certains dont on sait fort bien qu’ils ont mis les doigts, voire les mains dans le pot de confiture.

Alors, nous devons prendre des mesures. C’est là plus qu’un devoir : c’est une obligation si nous ne voulons pas que la démocratie tombe aux mains de populistes, qui souvent sont les plus corrompus d’entre nous mais réussissent toujours à faire croire que la faute vient des autres.

Je me réjouis donc de la future adoption de ces deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection. Comment cela n’a-t-il pas pu être fait plus tôt, d’ailleurs, lorsque l’on sait que cette condition est requise pour l’exercice d’un bon nombre de fonctions et de métiers ?

Je reconnais toutefois que, depuis l’adoption en septembre dernier d’un amendement de Fanny Dombre Coste – dont j’étais cosignataire – au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », les choses se soient accélérées. Je salue au passage, madame la rapporteure, votre combat et votre volonté de poursuivre jusqu’au bout, même dans des temps désormais très contraints d’ici à la fin de la législature – et je vous en remercie.

Les propositions de loi prévoient donc de retenir les infractions criminelles – meurtres, viols, mais aussi actes de terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains et tous les crimes envisageables – et un certain nombre de délits d’ordre sexuel – agression, harcèlement et proxénétisme – ainsi que les manquements au devoir de probité et les fraudes électorales et fiscales.

La probité, c’est bien ce qu’on attend d’un politique. Les Français le disent d’ailleurs : la première qualité qu’ils attendent d’un président est l’honnêteté. C’est donc avec une totale conviction que je voterai ces deux propositions de loi nous permettant de nous rapprocher des plus hauts standards internationaux et, espérons-le, de renouer la confiance avec les citoyens, gage de bonne santé pour notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)