Intervention en faveur de la collectivité unique de Corse

Le mercredi 1er février je suis intervenu en Commission des Lois pour soutenir le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Corse. Celle-ci est prévue pour le 1er janvier 2018 telle que cela a été voté dans la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). De nombreuses modalités en vue de son organisation et de l’élection de ses futurs conseillés sont à prévoir. J’ai apporté mon soutien à ce projet qui permet de réduire les échelons administratifs devenus obsolètes, dans ce cas le département et renforcer le lien direct entre la population et leurs institutions politiques. J’ai appelé de mes vœux à ce que ce modèle puisse être élargi aux autres régions de France le désirant. Une telle volonté est exprimée depuis plusieurs années en faveur d’une assemblée unique de Bretagne par la fusion des départements (Loire-Atlantique comprise) avec la région. Projet éminemment tourné vers l’avenir, ce plan vise à constituer une Bretagne où les citoyens seraient au cœur du projet politique. La Corse joue encore une fois le rôle de précurseur sur la question des institutions politiques et administratives, et grignote peu à peu le dogme de l’Etat unitaire qui fait fi de la nécessité d’une gestion différenciée des territoires et de leurs habitants pour répondre le mieux possible à leurs aspirations.

M. Paul Molac: Je suis pour ma part très favorable à ces ordonnances. Nous avons parfois beaucoup de mal à changer nos institutions. Ici, nous allons fusionner les départements et la région dans une seule collectivité. Je me souviens des discussions de la loi NOTRe ; si nous avions eu une majorité pour supprimer le département au sein de l’Assemblée, son sort aurait été réglé.

Nous n’avons pas pu obtenir cette majorité pour des raisons de pure circonstance : la droite avait décidé de voter contre la loi parce qu’elle était présentée par la gauche, et certains à gauche avaient leurs raisons pour ne pas supprimer le département. Je le regrette, car nous nous retrouvons toujours avec un empilement de circonscriptions administratives. La Corse a souvent servi de laboratoire en matière institutionnelle, elle a un statut spécial, loin du fédéralisme de la Nouvelle-Calédonie, mais qui permet de percevoir une évolution que j’appelle de mes vœux pour la France entière.

Des élections vont bientôt avoir lieu en Corse, ce qui peut expliquer que des lignes de fracture apparaissent ; mais il y a eu l’unanimité à un moment donné ; nous avons donc intérêt à voter ce texte majoritairement soutenu au sein de la collectivité de Corse.