Intervention sur la collectivité unique de Corse – 2è lecture

Le mercredi 15 février je suis intervenu en séance pour la deuxième lecture d’un projet de loi de ratification d’ordonnances pour la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018.  Celle-ci est prévue pour le 1er janvier 2018 tel que cela a été voté dans la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). De nombreuses modalités en vue de son organisation et de l’élection de ses futurs conseillés sont à prévoir. J’ai apporté mon soutien à ce projet qui permet de réduire les échelons administratifs devenus obsolètes, dans ce cas le département et renforcer le lien direct entre la population et leurs institutions politiques. J’ai appelé de mes vœux à ce que ce modèle puisse être élargi aux autres régions de France le désirant. Une telle volonté est exprimée depuis plusieurs années en faveur d’une assemblée unique de Bretagne par la fusion des départements (Loire-Atlantique comprise) avec la région. Projet éminemment tourné vers l’avenir, ce plan vise à constituer une Bretagne où les citoyens seraient au cœur du projet politique. La Corse joue encore une fois le rôle de précurseur sur la question des institutions politiques et administratives, et grignote peu à peu le dogme de l’Etat unitaire qui fait fi de la nécessité d’une gestion différenciée des territoires et de leurs habitants pour répondre le mieux possible à leurs aspirations.

M. Paul Molac. Pegen laouen on da vezañ amañ evit komz diwar korsika.

M. le président. Tout an dud en deus ket komprenet, cher collègue !

M. Paul Molac. Combien je suis content d’être dans ce temple de la République !

Je suis heureux d’être parmi vous, car j’ai la conviction que nous allons enfin faire un pas, aujourd’hui, vers ce que j’appelle de mes vœux : non pas la France d’antan, celle de 1789, mais bien celle de demain, c’est-à-dire vers le fédéralisme…

M. Jean-Luc Laurent. Non, la République est une !

M. Paul Molac. …dans une Europe enfin réconciliée avec elle-même, où le temps des guerres civiles européennes, qui nous ont pris tant d’enfants et qui ont ravagé nos territoires, sera enfin révolu.

M. Jean-Luc Laurent. Ce sont des chimères !

M. André Chassaigne. Quel est le rapport ?

M. Paul Molac. Le rapport, le voici : je m’oppose à votre nationalisme, celui qui s’exprime ici, et qui nous dit qu’il n’y a de destin que dans la France née il y a deux siècles ! Franchement, messieurs, réfléchissons un peu ! La France d’il y a deux siècles n’est plus la France d’aujourd’hui : il y a eu 1945 et 1956 ! La France n’est plus la grande puissance qui se permettait d’envoyer une canonnière au fin fond de l’Afrique ! C’est terminé !

M. André Chassaigne et M. Jean-Luc Laurent. Cela n’a rien à voir !

M. Paul Molac. Si, cela a à voir avec notre sujet ! Voulez-vous que je vous explique comment la Corse a été conquise ?

M. Jean-Luc Laurent. On n’est plus au temps des colonies !

M. Paul Molac. On n’est plus au temps des colonies, comme vous dites. Mais, malheureusement, les Corses et les Bretons ont parfois l’impression que si !

M. Jean-Luc Laurent. Nous sommes tous Français !

M. Paul Molac. Certainement, je n’ai pas de problème là-dessus. Mais il faut reconnaître la France dans sa diversité !

M. André Chassaigne. Vous êtes un donneur de leçon conservateur d’un autre siècle !

M. Paul Molac. Je ne me satisfais pas de cette espèce de « tout Français », qui consiste par exemple à nous dire – je tiens à donner cet exemple, parce qu’il m’amuse un peu – que pour que les Bretons s’assimilent, il faudrait qu’ils donnent des noms français à leurs enfants ! J’ai entendu ce genre de propos dans cet hémicycle ! Cette France-là, j’espère qu’elle est derrière nous !

Je suis heureux d’être parmi vous, disais-je, parce qu’il faut bien finir le travail qui a été commencé, avec la loi NOTRe. Pour ma part, j’ai évidemment soutenu la création de cette nouvelle collectivité unique de Corse, et j’ai voté l’amendement qui permettra à la Corse de former une collectivité unique d’ici le 1er janvier 2018. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement visant à créer une collectivité unique en Bretagne, par la fusion des départements et de la région. Celui-ci a été rejeté, mais je ne désespère pas que, petit à petit, les mentalités évoluant, la Bretagne emprunte le même chemin que la Corse – chemin qui a été très bien décrit par notre collègue François Pupponi.

Les Corses ont été consultés par référendum, c’est vrai. Mais les référendums ne décrivent que l’état de l’opinion à un instant « t ». Or cette opinion évolue.

M. Jean-Luc Laurent. Il faut consulter les Corses !

M. André Chassaigne. Faisons un nouveau référendum !

M. le président. Seul M. Molac a la parole, mes chers collègues !

M. Paul Molac. C’est d’ailleurs un sujet qui est porteur en Bretagne, comme dans d’autres collectivités. Je vous rappelle que la collectivité d’Alsace a fait le même chemin, que les Alsaciens ont voté en majorité pour la fusion des deux départements alsaciens, et que cette fusion a été rejetée grâce à un artifice. Les écueils sont nombreux, qui rendent toute modernisation institutionnelle difficile.

M. André Chassaigne. Vos propos sont tout à fait contradictoires !

M. Paul Molac. Vous savez que les Français sont favorables à ce que l’on enlève des couches du mille-feuille ! Et c’est bien ce que la Corse est en train de faire !

M. Jean-Luc Laurent. La République n’est pas un mille-feuille !

M. André Chassaigne. Ce qui vous intéresse, ce n’est pas le mille-feuille, mais la crème qui est à l’intérieur ! (Sourires.)

M. Paul Molac. Et le beurre et l’argent du beurre ? Non, désolé !

Par conséquent, nous demandons avec force que les régions qui le demandent, notamment la Bretagne, puissent faire vivre cette expérimentation, en permettant, en l’occurrence, la fusion des départements bretons avec le conseil régional, en vue d’une assemblée unique, dans laquelle le département de la Loire-Atlantique doit trouver sa place. Projet éminemment tourné vers l’avenir, ce plan vise à constituer une nouvelle collectivité, dans un nouvel espace, dans une France nouvelle.

Avec la redistribution des compétences en cours, la région doit relever dès aujourd’hui le nouveau défi consistant à imaginer et expérimenter une simplification du paysage institutionnel décentralisé.

M. Jean-Luc Laurent. Il faut garder la République, une et indivisible !

M. Paul Molac. Il faut alléger l’indigeste mille-feuille territorial – avec ou sans crème – là où c’est possible. En effet, les collectivités territoriales doivent prendre l’initiative de se doter d’une organisation administrative régionale simplifiée. C’est ce que fera la Corse très prochainement. Une telle gouvernance favorisera une meilleure action des services publics, au plus près des citoyens, et de nouvelles exigences démocratiques.

Cette redistribution s’articulera au mieux avec la volonté ébauchée d’affirmer la région comme collectivité « stratège », motrice du développement économique, social et environnemental, d’une part, et avec le besoin d’une gestion adaptée à la diversité de ses territoires et à un souci de proximité, d’autre part. Cette initiative de réorganisation territoriale et de redistribution des compétences permettra de prendre sans tarder un tournant décisif pour un développement régional durable. Elle ravivera le potentiel de coopération de toutes les forces vives, caractéristique des régions.

Par ailleurs, la création d’un statut de collectivité particulière pour Lyon, puis pour Paris et Marseille, continue de susciter des interrogations. Mais nous l’avons bien fait pour ces trois métropoles, et cela n’a pas posé de problèmes !

M. André Chassaigne. Cela a posé des problèmes, et nous avions voté contre !

M. le président. Monsieur Chassaigne, laissez M. Molac s’exprimer, s’il vous plaît !

M. Paul Molac. Comme par hasard, quand il s’agit de la Corse, cela pose des problèmes ! J’ai un peu de mal à comprendre !

Nous regrettons que rien n’ait été proposé pour reconnaître le principe de différenciation, permettant la création de collectivités locales à statut particulier, susceptibles d’exercer des compétences spécifiques de façon pérenne et sécurisée sur le plan juridique. Il faut souvent bricoler, comme au Pays basque, où l’on a créé une communauté urbaine englobant l’ensemble de son territoire – ce qui constitue toutefois une avancée, par rapport à ce qui existait. Les Basques ont toujours réclamé un département basque, et ils ne l’ont jamais obtenu. Ils ont essayé de faire bouger les choses. S’ils ont réclamé ce département, c’est parce qu’ils en avaient besoin pour mettre en œuvre un certain nombre de politiques publiques. Ils ont même réussi quelquefois, et ce fut un tour de force, à faire entrer toutes leurs communes dans un certain nombre de syndicats, précisément parce qu’ils ne disposaient pas d’une collectivité.

Nous concevons que le modèle corse – qui, nous l’espérons, sera bientôt aussi le modèle breton – ne soit pas exportable sur l’ensemble du territoire. Car la loi de délimitation des régions est passée par là entre-temps. Avec la constitution de méga-régions aussi grandes que la Belgique, totalement détachées des réalités territoriales, il sera parfois compliqué de supprimer l’échelon intermédiaire qu’est le département. Celui-ci reste un vecteur de proximité dans l’imaginaire de certains de nos concitoyens, même si son action se résume de plus en plus à être un guichet de l’État pour les politiques sociales.

Monsieur le ministre, même si je le regrette, je me dois de saluer votre efficacité sur ce point.

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Pourquoi le regrettez-vous ?

M. Paul Molac. Parce qu’avec vos collègues radicaux du Sénat, vous avez réussi à sauvegarder le département ! Pour ma part, j’ai soutenu Manuel Valls lorsqu’il a proposé que le département soit mis en sommeil. Cela n’a pas été possible, et c’est ainsi. Mais peut-être cela arrivera-t-il un jour ?

Pour en revenir à ce projet de loi, il porte ratification de trois ordonnances qui parachèvent la collectivité unique de Corse. Celle-ci se substituera à la collectivité de Corse et aux deux départements de Haute-Corse et de Corse du Sud, à compter du 1er janvier 2018. Ce texte s’inscrit donc totalement dans la continuité de la loi NOTRe, dont l’article 30 habilitait le Gouvernement à prendre des ordonnances pour mettre en place cette collectivité unique. Ces ordonnances étaient destinées, selon le Gouvernement à « tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création de la collectivité de Corse, ainsi que les règles relatives aux concours financiers de l’État et aux fonds nationaux de péréquation des recettes fiscales applicables à la collectivité de Corse ».

Ce texte a donné lieu à une large concertation en amont. Les ordonnances ont été co-construites avec les élus de Corse, notamment avec l’exécutif actuel de la collectivité territoriale de Corse, que je salue, et avec Paul Giacobbi, qui aurait dû être avec nous aujourd’hui. Ce texte a été rejeté par le Sénat et lors de son examen en commission mixte paritaire, en raison de postures politiciennes un peu difficiles à saisir. Le fait que des élections vont bientôt avoir lieu en Corse peut expliquer certaines attitudes – peu conciliables, à mon sens, avec l’intérêt général.

Mais l’unanimité a existé, à un moment donné. Nous avons donc intérêt à voter ce texte, majoritairement soutenu au sein de la collectivité de Corse, et majoritairement soutenu, aujourd’hui, dans le peuple corse.

La Corse joue, une fois encore, le rôle de précurseur sur la question des institutions politiques et administratives, et elle grignote peu à peu le dogme de l’État unitaire…

M. Jean-Luc Laurent. C’est bien là votre dessein !

M. Paul Molac. …qui fait fi de la nécessité d’une gestion différenciée des territoires et de leurs habitants, pour répondre le mieux possible à leurs aspirations. La Corse a souvent servi de laboratoire en matière institutionnelle. Elle a un statut spécial, loin du fédéralisme de la Nouvelle-Calédonie, mais qui permet de percevoir une évolution que j’appelle de mes vœux pour la France entière.

M. Jean-Luc Laurent. Pas nous !

M. Paul Molac. Je souhaite, en définitive, témoigner toute mon amitié au peuple corse, car, n’en déplaise à certains, il existe bien un peuple corse, partie intégrante du peuple français, comme le disait le regretté Pierre Joxe…

M. Jean-Luc Laurent. Non ! Il y a un peuple français !

M. Paul Molac. …de même qu’il existe un peuple breton, un peuple alsacien ou encore un peuple basque ! Je vous souhaite bon vent pour ce nouveau développement de la Corse ! Bon furtuna Corsica !