Intervention sur la prolongation de l’état d’urgence

Le mercredi 5 juillet je suis intervenu en Commission des Lois pour exprimer à nouveau mon point de vue quant à une nouvelle prolongation de l’état d’urgence.

M. Paul Molac. L’état d’urgence s’applique depuis novembre 2015. Depuis cette date, environ 4 500 perquisitions ont été menées et 670 procédures judiciaires, dont 61 pour terrorisme. Ces perquisitions ont en particulier permis de saisir des armes et des stupéfiants qui servaient au soutien du terrorisme. Cela a donc été favorable.

Il est difficile pour les forces de police d’appliquer l’état d’urgence. Leur longue présence sur le terrain a contribué à leur fatigue. Je ne peux donc laisser notre collègue M. Éric Ciotti dire que la législation a été allégée, alors que nous avons au contraire durci la loi anti-terroriste et le droit commun. L’état d’urgence n’est pas la panacée et les attentats de Nice l’ont prouvé. Ils ont en effet eu lieu quand il était en vigueur, montrant qu’il ne suffit pas à sécuriser totalement la situation. Constituerait-il donc vraiment le nec plus ultra ? Ce serait hors de propos que de l’affirmer.

Nous sommes dans un état d’exception, qui ne doit pas devenir la règle. C’est pourquoi je propose qu’on en sorte une fois adapté le droit commun. Mieux vaut en effet toiletter la loi anti-terroriste. Il ne me semble en tout cas pas nécessaire de proroger encore l’état d’urgence, du moins dans cette durée.

Quant aux amendements de suppression pure et simple que nous devons examiner, ils me paraissent manquer de nuance. Ceux de M. Éric Ciotti ne sont quant à eux pas constitutionnels. Si les titres de séjour devaient pouvoir être retirés à la moindre infraction, perdrait-on vraiment son droit de maintien sur le territoire pour une simple contravention au code de la route ? De telles formulations ne me paraissent pas susceptibles de faire avancer la situation.