Intervention sur le budget des collectivités territoriales

par · 5 novembre 2015

Le 4 novembre je suis intervenu en Commission élargie  sur les crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2016. J’y ai abordé les sujets de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l’exonération de taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap pour laquelle j’avais déposé un amendement, qui après avoir été adopté en commission, n’aurait pas été confirmé en séance dans l’hémicycle.

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