Intervention sur le récépissé de contrôle d’identité

Le 24 janvier était discutée en Commission des Lois une proposition de loi du Groupe France Insoumise dont le but la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. J’ai ainsi fait part de mon point de vue sur cette question dont l’intention peut être louable, mais dont l’application dans la pratique peut s’avérer très compliquée et qu’il existait d’autres solutions pour éviter certaines dérives. Ci-dessous, le compte-rendu écrit de mon intervention.

M. Paul Molac. On essaie de trouver ici une solution pour que les rapports entre les jeunes et la police s’apaisent. Personnellement, je ne crois pas que le récépissé soit la bonne méthode, tout simplement parce que c’est un peu compliqué. Après en avoir amplement discuté sous la précédente législature, on avait fini par préconiser l’utilisation de caméras. Leur expérimentation donne d’excellents résultats, à tel point que l’on entend dire que « l’essayer, c’est l’adopter ».

L’avantage de la caméra, c’est qu’elle calme tout le monde en filmant à la fois le citoyen et le fonctionnaire de police. Elle responsabilise l’un et l’autre. J’en veux pour preuve une affaire qui est passée sur internet. Dans un premier temps, on voyait des policiers qui agressaient une personne handicapée. L’IGPN a diligenté une enquête. Mais il ne s’agissait que de la moitié de la scène. Heureusement, quelqu’un avait filmé toute la scène. On s’est alors aperçu qu’en réalité les policiers cherchaient à calmer cette personne handicapée qui avait commencé à enlever ses prothèses. Cet exemple montre que la caméra peut être utile.