Maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes : Satisfaction des parlementaires bretons

Le Premier ministre a annoncé après plusieurs mois de consultations menées par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, que la réforme des Chantiers de la Justice ne modifiera pas la carte des TGI ou du ressort des cours d’appel pour les faire correspondre avec les nouvelles régions.

Notre mobilisation de parlementaires bretons, Loire-Atlantique comprise, dont 41 d’entre nous toutes tendances confondues ont signé une lettre commune à la ministre le 6 février dernier, aura donc payé.

Nous avons spontanément apporté notre concours sans nous soucier des engagements partisans ou des querelles d’égo. L’intérêt des Bretons mais aussi la cohérence de la chose publique a été notre boussole. Nous avions en effet, alerté sur les conséquences négatives que le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes aurait eu en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique, tout autant que cela aurait été ressenti comme une atteinte à l’identité de la Bretagne.

Hier au temps du CELIB, comme aujourd’hui, la cohésion et le sens des responsabilités des parlementaires et des responsables politiques bretons est primordiale dans l’intérêt des Bretonnes et des Bretons des 5 départements et au-delà dans le dynamisme que nous apportons au pays tout entier. Nous avons su le faire aujourd’hui, nous saurons le faire demain.

Je me félicite enfin que les Tribunaux de grande instance, qui verront accrues leur possibilité de spécialisation, soient conservés en l’état. Dans le Morbihan, la préservation des deux Tribunaux de grande instance de Lorient et de Vannes permettra de maintenir un accès à la justice de proximité à l’ensemble des habitants du territoire.