Plainte des chrétiens d’Orient pour génocide et crimes contre l’humanité

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77124 au ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la plainte des chrétiens d’Orient contre Daesh pour génocide et crimes contre l’humanité.

 

 

Question publiée au JO le : 31/03/2015 
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la coordination des chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) contre Daesh, pour génocide et crimes contre l’humanité, qui sera prochainement instruite par la Cour pénale internationale (CPI). Aux termes de l’article 53 du statut de Rome, le procureur de la CPI devra ainsi établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis. Il devra examiner leur gravité, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites. L’objectif de la coordination des chrétiens d’Orient en danger est de voir les crimes de Daesh caractérisés en tant que « crimes contre l’humanité », pour contribuer à la responsabilisation des dirigeants onusiens ayant refusé de saisir la Cour pénale internationale et ainsi les pousser à intervenir militairement pour mettre fin aux ignominies perpétuées par Daesh. Il s’agit également de dire sans ambiguïté aux terroristes et à leurs soutiens qu’il n’y aura ni tolérance ni faiblesse dans la traque et dans la sanction. Il demande de bien vouloir lui faire savoir si la France compte soutenir cette plainte devant la CPI.

Texte de la réponse

La France condamne fermement les violences et les exactions à l’encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C’est notamment le cas des Chrétiens d’Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l’Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l’été 2014 menace aujourd’hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d’éradication ethnique et religieuse, comme l’illustre l’exode des Chrétiens d’Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l’extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d’Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». A l’occasion de ce débat inédit, la France a proposé l’élaboration par les Nations unies d’une Charte d’action autour de quatre volets : l’accompagnement humanitaire d’abord, pour répondre à l’urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l’impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. A cet égard, la France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l’a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour Pénale Internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d’une soixantaine d’Etats, qui s’est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu’Etat partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.