Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d’organes en Chine

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 3791 à M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d’organes en Chine.

Question publiée au Journal Officiel le : 12/12/2017

Texte de la question

M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les inquiétantes suspicions de prélèvements forcés d’organes exercés en Chine. Cette pratique, qui serait encouragée par les autorités chinoises, concernerait les prisonniers de conscience chinois, qu’ils soient issus de groupes minoritaires, tels que de la communauté ouïghoure, tibétaine et chrétiens, mais également les pratiquants de Falun Gong, discipline de méditation d’origine ancienne, persécutés depuis 1999. En effet, un certain nombre d’enquêtes et de rapports attestent que ces prisonniers politiques constituent un « stock » visant à alimenter un tourisme de prélèvement d’organes. Une résolution du Parlement européen sur le prélèvement d’organe en Chine, adoptée le 12 janvier 2013, demande « au gouvernement de la République populaire de Chine de renforcer l’obligation de rendre des comptes et la transparence du système de transplantation et de punir les responsables des abus ; considérant que tuer des prisonniers religieux ou politiques dans le but de vendre leurs organes à des fins de transplantation est une violation flagrante et intolérable du droit fondamental à la vie ». Pour autant, même si la Chine affirme avoir officiellement interdit en 2015 le prélèvement des organes des condamnés à mort sans l’accord préalable, des interrogations persistent. La Chine ne dispose effectivement pas de système public de dons ou de distribution d’organes efficace ou organisé qui puisse permettre de réaliser autant de transplantations qu’annoncées, d’où la suspicion que des opérations de prélèvement sauvages et clandestines continuent d’être menées sur des donneurs non consentants. De fait, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte s’assurer de l’arrêt définitif d’une telle pratique par les autorités chinoises.

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