Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007.
Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

Le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves et veufs ayant élevé des enfants

14ème legislature – Question N° 79402 de M. Paul Molac Question écriteMinistère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmesMinistère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes Rubrique > famille Tête d’analyse > conjoints survivants Analyse > fiscalité. réforme. revendicationsQuestion publiée...

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