Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007.
Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

Lutter contre le démarchage téléphonique

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91610 à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, concernant la possibilité pour les consommateurs de s’opposer...

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