Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15059 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’exercice du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et ses perspectives d’évolution Question publiée au...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14979 à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation d’une commune nouvelle du Morbihan...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15115 à M. le ministre de l’intérieur sur le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire Question publiée au JO le : 11/12/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M....

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14445 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de surveillance des anomalies congénitales et plus particulièrement sur l’avenir de l’un des six registres de malformations congénitales existant...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14355 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences qu’aurait en Bretagne l’alignement sur l’heure d’été en cas de fin du changement d’heure Question publiée au JO le...