Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°9423 à Mme la ministre du travail sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et de ses personnels . Question publiée au JO le : 19/06/2018 Texte de la...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9782 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des restrictions à l’emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole. Question publiée au JO le : 26/06/2018 Texte de...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9763 sur la nécessité de préciser la notion d’exhibition sexuelle. Question publiée au JO le : 26/06/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8022 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne pour se soigner depuis l’arrivée de la nouvelle formule du médicament...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8701 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des établissements privés de santé Question publiée au JO le : 29/05/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8946 à Mme la ministre des solidarités sur le prolongement du congé paternité pour naissance d’un prématuré Question publiée au JO le : 05/06/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention...