QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 12078 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités de validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant réalisé des travaux d’utilité collective (TUC) Question publiée au...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12013 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Question publiée au JO le : 11/09/2018 Texte...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 12858 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux Question publiée au Journal officiel le : 02/10/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 10491 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’aide aux sans-abri. Question publiée au Journal officiel le : 10/07/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12017 à M. le ministre de l’économie et des finances sur la hausse régulière et continue du prix des carburants et ses répercussions sur les activités du secteur agricole, rural et forestier. Question publiée...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 1 719 à M. le ministre de l’intérieur sur la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire Question publiée au Journal officiel le : 03/10/2017 Texte...
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