QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 3791 à M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de la position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d’organes en Chine. Question publiée au Journal Officiel le :...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5937 à Mme. la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences possibles de la loi de modernisation de la justice sur les recours portés par des personnes “dys”, atteintes de...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4 637 à Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle sont confrontés les réparateurs indépendants. Question publiée au JO le : 23/01/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4324 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’autorisation expérimentale de la pêche à pied des palourdes dans le Golfe du Morbihan Question publiée au Journal Officiel le : 02/01/2018...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5819 à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réglementation relative à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour una gent de la fonction publique territoriale lorsque celui-ci est...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5915 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur les occupations illicites de domicile Question publiée au Journal Officiel le : 27/02/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention...
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