QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9763 sur la nécessité de préciser la notion d’exhibition sexuelle. Question publiée au Journal officiel le : 26/06/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12050 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité existante du régime d’imposition applicable aux indemnités journalières de l’assurance des accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) versées par la...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 1676 à Mme la ministre la ministre de la culture sur l’exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales. Question publiée au Journal officiel le : 03/10/2017 Texte de la...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 10284 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des pensions de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs de l’assuré Question publiée au JO le...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°95 à M. Mme la ministre de la culture sur les interventions financières de son ministère en région. Question publiée au JO le : 18/07/2017 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7998 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète Question publiée au JO le : 01/05/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention...
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