Catégorie : QUESTIONS ORALES

> Paul Molac. Ma question s’adresse à la Garde des Sceaux, ministre de la justice. Madame la Ministre, un Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est en discussion au Sénat. Pourtant la...

Alors que la réforme des collèges fait beaucoup parler, une séance était consacrée à des questions à la ministre de l’Éducation nationale le mardi 2 juin. J’en ai profité pour interroger la ministre sur les craintes suscitées par cette réforme...

Ce mercredi 1er avril j’ai posé une question orale lors de la Séance de questions au Gouvernement sur les conditions de travail dans les multinationales françaises implantées au Qatar. Alors qu’une proposition de loi sur le sujet vient d’être votée...

Suite à mon discours sur la nécessité de renforcer la proximité de France 3 avec ses téléspectateurs en région (voir post précédent), j’ai posé une question spécifique sur la demande bretonne, à savoir la création d’une chaîne publique bilingue de...

> M. Paul Molac. Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées et le Système judiciaire de...

M. Paul Molac. Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la...