Réforme de la carte Judiciaire: 41 parlementaires bretons écrivent à la Garde des Sceaux contre le détachement de la Loire-Atlantique

Une réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale des juridictions est actuellement en cours dans le cadre des « Chantiers de la Justice » lancés en octobre dernier par la ministre à Nantes. Dans ce cadre, avec 40 de mes collègues parlementaires bretons des cinq départements et toutes tendances confondues, nous avons décidé d’écrire un courrier commun à destination de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet en vue de l’alerter sur les effets négatifs en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique qu’engendrerait le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes. En outre, cette séparation serait ressentie comme une atteinte à l’identité de la Bretagne.

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Courrier des Parlementaires Bretons à Mme Belloubet – Carte judiciaire – 06.02.2018

1 réponse

  1. 11 mars 2018

    […] avec Bretagne Réunie ainsi qu’avec la participation active de François de Rugy et de 41 parlementaires bretons afin de maintenir la dernière institution de la Bretagne composée de ses 5 […]

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