Intervention sur les relations avec les collectivités territoriales
Compte-rendu écrit (09.11.16) M. Paul Molac : Jusqu’à maintenant, les ressources des régions provenaient pour 92 % de dotations de l’État, et je me réjouis que l’on intègre une fraction de la TVA dans le budget des régions, car cela renforcera...
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