Le 5 avril je suis intervenu en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en lecture définitive sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Vous trouverez ci-dessous expliquées les raisons qui m’ont...
Lire la suiteLe mercredi 23 mars dernier, le Pays de Ploërmel s’est ému des problèmes liés au retard de versement des subventions des programmes de soutien au développement rural du territoire (Programme Leader), liés au fonds européen FEADER. En juin 2015, un...
Lire la suiteCe lundi 21 mars a été adopté en 2è lecture l’article relatif à la reconnaissance et à la sécurisation juridique des pratiques artistiques amateurs dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et...
Lire la suiteLe jeudi 10 mars je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe radical relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives qui jouent un rôle important dans l’économie sociale et solidaire. Avec des taux...
Lire la suiteLe mercredi 9 mars était examiné dans l’hémicycle une proposition de loi du groupe socialiste visant visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres...
Lire la suiteJ’ai interpellé ce mardi 1er mars le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll lors de la séance des questions au Gouvernement concernant le rôle de l’Union européenne dans la régulation de la crise agricole. Alors que le salon de l’agriculture...
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