QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°60224 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la baisse des dotations de l’État aux entreprises de travaux publics. Question publiée au JO le : 15/07/2014 Réponse publiée au JO le : 18/11/2014 ...
Lire la suiteLe vendredi 7 novembre, j’ai posé une question à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur l’évolution nécessaire des ressources des régions dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2015 alors...
Lire la suiteLe jeudi 6 novembre je suis intervenu en séance sur le budget des missions conseil et contrôle de l’État, direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics. o Compte-rendu de mon intervention Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes...
Lire la suiteLe lundi 3 novembre, je suis intervenu en séance lors de l’examen du budget sur la mission Administration générale et territoriale de l’État sur laquelle j’étais rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois. J’ai notamment centré mon...
Lire la suiteLe vendredi 31 octobre, je suis intervenu en séance sur la proposition de loi d’amélioration du régime de la commune nouvelle. Cette proposition de loi vise à faciliter les fusions de communes, en mettant en place plusieurs dispositifs incitatifs, tant...
Lire la suiteLe jeudi 30 octobre, j’ai posé une question à la ministre de l’Éducation nationale sur le Fonds d’amorçage des rythmes scolaires et sur l’accès des élèves handicapés aux activités périscolaires dans le cadre de l’examen du Projet de loi de...
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