Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25427 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences désastreuses de la récente réforme du baccalauréat sur l’enseignement des langues régionales. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24733 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques actuellement encourus par les femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25086 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décalage entre la réforme du lycée et du baccalauréat et les difficultés rencontrées par...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24617 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les fermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie. Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24646 à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un dispositif...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24368 à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les complexités administratives, organisationnelles ainsi que sur les charges financières induites par l’obtention ou le maintien...