Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25427 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences désastreuses de la récente réforme du baccalauréat sur l’enseignement des langues régionales. Question publiée au JO le :...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24733 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques actuellement encourus par les femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure. Question publiée au JO le : 26/11/2019 ...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25086 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décalage entre la réforme du lycée et du baccalauréat et les difficultés rencontrées par les élèves de l’enseignement secondaire...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24617 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les fermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie. Question publiée au JO le : 19/11/2019 M. Paul Molac attire...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24646 à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un dispositif qui permette de protéger les...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24368 à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les complexités administratives, organisationnelles ainsi que sur les charges financières induites par l’obtention ou le maintien de la certification Reconnu garant...