Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24383 à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019. Question publiée au JO...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24442 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des formations du travail social qui prévoit un socle de connaissances et de compétences commun à...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24047 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les très petites, petites et moyennes entreprises contraintes de licencier l’un de leurs salariés à la suite...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 23698 à Mme la ministre du travail sur les difficultés, pour un salarié souhaitant se reconvertir professionnellement, à obtenir l’accompagnement et les financements normalement prévus par les fonds de gestion des congés individuels de...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 23761 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations qui touche de plein fouet la profession d’aide-soignant. Question publiée au JO le : 15/10/2019 M. Paul...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 23763 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d’aide à domicile qui peinent de plus en plus à assurer leurs missions quotidiennes auprès des...