Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 37760 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835. Question publiée au JO le : 30/03/2021...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 37670 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage au lycée. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36991 à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés. Question publiée au JO le : 09/03/2021 M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36638 à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36563 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression de postes et augmentation des HSA dans le second degré. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36164 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants britanniques possédant une maison secondaire en France. Question publiée au JO le...