Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36129 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice du métier d’assistant d’éducation (AED)....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 35972 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du personnel paramédical exerçant en service de réanimation. Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 35873 à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 35330 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de contrôle concernant l’instruction en famille (IEF). Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 35329 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fin annoncée par le Gouvernement de l’instruction en famille (IEF) hors raisons...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 35128 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations, les discriminations et violences que subissent les personnes intersexes en France. Question publiée au...