Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°96584 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur sur l’avancée du décret d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et plus précisément sur la création...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°95559 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différents aspects de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie. Question publiée au JO le : 03/05/2016 Texte de...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 92382 au ministre de l’Intérieur Question publiée au JO le : 31/05/2016 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la possibilité d’intégrer le non...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°92726 au secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Question publiée au JO le :...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 92382 à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Question publiée au JO le : 12/01/2016 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55984 à la ministre de la culture et de la communication sur la suspension des journaux télévisés en langues régionales lors des vacances scolaires. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Texte de la question M....