QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°90287 au ministre des finances et des comptes publics sur la sécurisation des emprunts toxiques souscrits par les communes. Question publiée au JO le : 20/10/2015 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78694 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière Question publiée au JO le : 28/04/2015 Réponse publiée au JO le...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°88614 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la participation financière des communes dans le cadre des temps d’activité périscolaire. Question publiée au JO le : 22/09/2015 Texte de la...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77433 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du bâtiment pour obtenir la certification « reconnu garant de l’environnement » Question publiée au JO...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°73542 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le différé d’indemnisation du chômage. Question publiée au JO le : 10/02/2015 Date de changement d’attribution: 03/09/2015 Texte de la question...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78620 au ministre de la défense sur le risque lié aux ogives nucléaire. Question publiée au JO le : 28/04/2015 Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention...
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