QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91574 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire concernant les revendications de la FNACA sur les distinctions accordées par l’Etat aux anciens combattants. Question publiée au...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91564 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’allocation de solidarité attribuée aux conjoints survivants d’anciens combattants. Question publiée au JO le : 08/12/2015...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°81530 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la protection des paysans d’Afrique subsaharienne contre les multinationales qui s’accaparent leurs terres. Question publiée au JO le : 16/06/2015 Réponse publiée au JO le : 01/12/2015...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91353 au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’exclusion des coopératives agricoles et agroalimentaires du dispositif de suramortissement des investissements. Question publié au JO le : 01/12/2015 Réponse publiée au JO le...
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91105 au ministre des affaires étrangères et du développement international concernant l’interdiction de sortie du territoire congolais des enfants adoptés par des ressortissants étrangers. Question publiée au JO le : 17/11/2015 Texte de la question M....
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°70738 à la la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant le refus par certains maires de participer aux frais de scolarité d’enfants résidant sur leur commune mais souhaitant bénéficier du cursus...
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