Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 67283 concernant l’invasion du frelon asiatique en France, adressée à M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8858 Réponse publiée au...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55643 au ministre de l’intérieur sur l’obligation de présentation d’un justificatif d’identité pour les électeurs inscrits dans des communes de plus de 1 000 habitants.  Question publiée au JO le : 20/05/2014  Réponse publiée au JO...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58208 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de la CIPAV et ses terribles conséquences pour les cotisants. Question publiée au JO le : 24/06/2014  Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 ...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle.   Question publiée au JO le : 28/10/2014   Texte...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67781 au ministre de l’intérieur sur les délais de présentation à l’examen du permis de conduire. Question publiée au JO le : 28/10/2014  Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°62497 au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la création d’une indication géographique protégeant le granit breton.   Question publiée au JO le : 05/08/2014  Réponse publiée au JO...