Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°71715 au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement  sur le soutien aux agriculteurs méthaniseurs. Question publiée au JO le : 23/12/2014  Réponse publiée au JO le : 19/05/2015  Texte de la question...

14ème legislature – Question N° 79461 de M. Paul Molac (Écologiste – Morbihan) Question écriteMinistère interrogé > Écologie, développement durable et énergieMinistère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > logement Tête d’analyse > construction Analyse > maisons à énergie positive. incitationQuestion publiée...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°72442 à la ministre de la culture et de la communication au sujet de la protection sociale des correspondants locaux de presse. Question publiée au JO le : 13/01/2015  Réponse publiée au JO le : 12/05/2015    Texte...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77124 au ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la plainte des chrétiens d’Orient contre Daesh pour génocide et crimes contre l’humanité.     Question publiée au JO le : 31/03/2015  Réponse publiée au...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°777228 au ecrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le port de la ceinture de sécurité dans...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77816 à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la publication des informations relatives au calcul de la DGF. Question publiée au JO le : 14/04/2015 Texte de la question M. Paul...