Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007.
Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

La publication du calcul de la DGF

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77816 à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la publication des informations relatives au calcul de la DGF. Question publiée au JO le : 14/04/2015 Texte de la question M. Paul...

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Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007.
Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

Les formateurs occasionnels

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77173 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retraités de professions libérales qui deviennent formateurs occasionnels. Question publiée au JO le : 31/03/2015  Texte de la question...

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