Mes doutes sur la loi Sécurité Globale (discours de discussion générale avant l’étude du texte)
Le thème de la sécurité est très important aux yeux de nombreux français. Mais sur ce sujet complexe, les discussions de fond passent bien souvent en arrière plan lorsque naissent des polémiques, même si ces dernières sont parfaitement fondées en l’occurence.
Sur la proposition de loi relative à la sécurité globale dont nous venons de démarrer l’étude en séance, je suis perplexe. D’un côté, de nombreuses dispositions (peu abordées dans le débat public) sont intéressantes, comme l’expérimentation de trois ans sur l’extension du pouvoir des polices municipales ou l’encadrement de la pratique de la sécurité par les sociétés privées.
Pour autant, le défenseur des libertés fondamentales que je suis ne peut accepter les atteintes portées au droit d’informer et à la liberté d’expression. L’utilisation des drônes dans les manifestations m’inquiète au plus haut point dès lors que la perspective de la reconnaissance faciale apparaît. De plus, que penser à l’article 24 de l’interdiction faite aux individus (y compris les journalistes) de diffuser des images des forces de l’ordre « dans le but qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique » ? Cette rédaction floue et imprécise donne la part belle à toutes les dérives possibles, d’autant que des peines, lourdes, sont déjà prévues dans le code pénal pour sanctionner les menaces de commettre un crime ou un délit envers les agents des forces de l’ordre.
Aujourd’hui, les citoyens ont besoin d’une police qui les protège. Les citoyens ont besoin d’avoir confiance dans leur police. Toute mesure qui donnera l’impression aux policiers de disposer d’un sentiment d’impunité ne serait que contreproductive. Nous n’avons pas besoin de cela.
Nous avons au contraire plus que jamais besoin d’apaisement entre les citoyens et la police dans l’intérêt de tous. Je regrette que certaines dispositions du texte mettent au contraire de l’huile sur le feu.
L’étude du texte doit durer jusqu’à vendredi, et le vote solennel aura lieu mardi prochain. Pour ma part, je déterminerai le choix de mon vote en fonction du sort qui sera conféré aux libertés fondamentales à la suite des débats de cette semaine.