Vidéo – Débat sur l’autonomie locale en France
A la demande de mon groupe parlementaire « Libertés et Territoires », la ratification du protocole additionnel de la charte de l’autonomie locale a pu faire l’objet d’une discussion au sein de l’Assemblée nationale, alors qu’il n’était initialement prévu qu’un simple vote sur la question.
La charte de l’autonomie locale, très chère à nos yeux, est issue du droit de l’Union Européenne. Elle établit le principe de l’autonomie locale qui doit être reconnu dans le droit national et protégé par la Constitution. En revanche, la France malheureusement reste réticente à sortir d’une idéologie centralisatrice, ce qui réjouit les héritiers du Bonapartisme.
En France, les pouvoirs et les budgets dévolus aux régions françaises sont à des années lumières de ceux des provinces belges, des Länder allemands, ou des Nations britanniques telles que l’Ecosse ou le Pays de Galles. Les collectivités ne disposent pas en France de l’autonomie fiscale, et sont tributaires des dotations fluctuantes de l’Etat. Sans autonomie fiscale, et avec un faible capacité d’action, il est presque illusoire de parler aujourd’hui de pouvoir local.
Nous sommes ainsi en réalité encore bien loin d’une véritable Europe des peuples.
