Covid-19 : pour une contribution des assurances en cas de pertes d’exploitation
Comme vous le savez, la pandémie de Covid-19 touche durement notre pays depuis plusieurs semaines. Cette crise sanitaire entraîne d’importantes répercussions, notamment d’ordre économiques et sociales. L’activité de nombreuses entreprises étant fortement perturbée, celles-ci ont très rapidement cherché à contacter leur Direccte, la DGFiP, leur établissement bancaire ou la BPI, non sans quelques difficultés liées à l’engorgement des services, afin d’obtenir des renseignements ou des solutions face à la situation à laquelle elles étaient et sont confrontées.
Les projets de loi adoptés en urgence au Parlement, en particulier le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi d’urgence et de lutte contre le Covid-19, prévoient la mise en place d’un panel de dispositifs (fonds national de solidarité, garantie d’emprunt, élargissement du dispositif d’activité partielle….). Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées par le Président de la République le 12 mars dernier, concernant le report d’échéances sociales et fiscales, l’étalement des créances, la suspension du paiement des loyers, ainsi que des factures d’électricité et de gaz pour les TPE.)
Pour autant, on le sait, ces dispositifs ont leurs limites et le manque à gagner sera très probablement important. Certaines entreprises jouent leur survie. Aussi, de nombreux chefs d’entreprise m’ont sollicité sur le fait qu’ils trouvaient incompréhensible que, souscrivant à une assurance perte d’exploitation, celle-ci ne puisse fonctionner ; les pandémie telle que celle du Covid-19 étant rarement répertoriées dans les garanties des contrats d’assurance. Aussi, beaucoup sont ceux à réclamer l’état de catastrophe naturelle afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de leur assurance.
Il se trouve qu’avec mes collègues députés, membres du groupe Libertés et territoires, nous avons justement proposé, lors de la discussion organisée sur l’état d’urgence sanitaire, de mettre à contribution les assurances. Mais l’amendement en question a été rejeté par le gouvernement et sa majorité (cf. ci-dessous).
Nous avons alors décidé d’écrire une lettre au Premier ministre pour continuer à mettre la pression. Ce courrier demande explicitement des informations concernant la création d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure, ce qui n’existe pas actuellement.
Nous sommes actuellement dans l’attente d’une réponse. Ce n’est pas gagné mais ce combat ne fait que commencer… C’est pourquoi, il faut évidemment continuer à peser en ce sens, les chefs d’entreprises via leurs représentants et organisations patronales, et nous au parlement. Les assurance ne peuvent se dédouaner ainsi.
