Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32081 à Mme la ministre des armées sur le commerce des armes et la formation de militaires saoudiens sur le territoire.
Question publiée au JO le : 08/09/2020
M. Paul Molac appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy, dans la Meuse. En flagrante contradiction avec ses engagements internationaux, la France fournirait des armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, pays engagés dans le conflit au Yémen – conflit qualifié de la pire catastrophe humanitaire au monde par l’Organisation des Nations unies (ONU) -, et s’apprêterait à former des militaires saoudiens au maniement des canons Cockerill. Il lui demande ainsi quand cette formation doit débuter, si le canon Cockerill dispose de la nouvelle autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation, imposée par le décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés qui modifie l’article R. 2332-5 du code de la défense, et dans quelle mesure la formation inclut une formation au droit international humanitaire d’un point de vue opérationnel.
