Remise du rapport Chanteguet sur la taxe poids-lourds : tour de passe-passe qui ne trompe pas les Bretons

Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 14 mai le rapport de la Mission d’information sur l’écotaxe poids-lourds. Le tour de passe-passe consistant à renommer l’écotaxe en « écoredevance poids-lourds » pour espérer clore le débat ne trompera personne en Bretagne. Pas plus que, la proposition d’une franchise de 400 kilomètres en moyenne par mois pour épargner les camions parcourant de courtes distances, la Bretagne bénéficiant « gracieusement » du doublement de ce kilométrage.

Les Bretons n’ont eu de cesse de mettre en avant, à juste titre, les handicaps de périphéricité et de péninsularité de leur région, pour demander la suppression pure et simple de cette taxe et par là éviter d’accabler ne économie déjà mal en point du fait de la crise dans le secteur agroalimentaire.

Une fiscalité écologique qui ne tient pas compte des contraintes géographiques, ça n’existe pas !

Pourtant, une fiscalité écologique différenciée et adaptée aux spécificités territoriales serait possible grâce à une régionalisation. Force est de constater que logiciel centralisateur est encore prépondérant au sein de nos institutions. Si l’écotaxe à sa raison d’être en Ile-de-France, région au centre de tous les circuits économiques, ou en Alsace et au Pays basque, qui souffrent d’être traversés par de grands axes de transit, elle n’a pas sa place en Bretagne où les alternatives opérationnelles au transport de marchandises par la route (rail, cabotage maritime) sont toujours à construire. Si l’on veut que ça marche, on ne met pas la charrue avant les bœufs !

Sur la destination même du produit de l’écotaxe nous relevons que les masques tombent puisque il n’est désormais fait état que d’une nécessité de faire payer au fret routier la dégradation des routes. Or, à l’origine, la recette de l’écotaxe était censée encourager un report vers d’autres modes, notamment ferroviaire, fluvial et maritime. Cette taxe n’a donc plus grand chose d’écologique.

Enfin, dire que sans écotaxe il n’y aurait plus de possibilité de financement des infrastructures de transports relève du chantage et non de l’argumentation. Il serait impossible de trouver une recette de substitution à celle de l’écotaxe ? Le Président du Conseil régional de Bretagne, en faisant deux propositions alternatives – annulation de l’extension du bénéfice du CICE aux secteurs d’activités non concernés par la concurrence internationale et relèvement de 2,5 centimes d’euros par litre de carburant de la TICPE – prouve le contraire.

Nous demandons à Madame Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, de poursuivre sur la voie d’une solution alternative à l’écotaxe. Pour une fiscalité véritablement écologique dont le produit servira réellement au financement d’alternatives au transport routier, y compris dans une région comme la Bretagne qui attend depuis une éternité que la France s’intéresse au cabotage maritime.