Ratification d’une convention contre la manipulation des compétitions sportives

Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Convention du Conseil de l’Europe relatif à la manipulation des compétitions sportives. Signée par la France en 2014, ce texte vise à dissuader les manipulations de compétition et répondre à la corruption dans le domaine du sport. J’ai ainsi soumis l’idée d’un renforcement de la réglementation nationale à partir des propositions formulées au sein de cette Convention. La notion de « délit d’initié sportif », ou encore la responsabilité des personnes morales en cas de corruption sportive sont des pistes à explorer.