Table-ronde le 12 mai à Vannes. Tensions sur le logement : quelles solutions face à la crise ?
Dans le cadre de travaux que je mène sur la thématique du logement, qui constitue l’une des priorités de mon mandat, j’ai souhaité organiser une table ronde à cet effet. Elle se déroule ce vendredi 12 mai de 14h30 à 17h30 à Vannes.
Table ronde
Tensions sur le logement : quelles solutions face à la crise ?
La crise du logement est une réalité qui secoue de nombreux territoires, et notamment ceux qui se situent dans les régions littorales. La montée des prix et la baisse de l’offre conduit inexorablement des ménages dans des situations de précarité immobilière.
La loi de finances pour 2023, ainsi que l’adoption le 4 février 2022, en première lecture, de la proposition de loi de lutte contre la spéculation immobilière en Corse du député Jean-Félix Acquaviva contiennent, entre autres des mesures fiscales pour les collectivités territoriales afin de mieux réguler le phénomène de « résidentialisation » secondaire dans nos territoires et de lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Le Gouvernement a intégré dans ce PLF 2023 deux mesures voulues par les parlementaires, à savoir :
- L’extension aux communes situées dans les zones touristiques de la possibilité de majorer la taxe d’habitation jusqu’à 60 % sur les résidences secondaires (réservée actuellement aux agglomérations de plus de 50 000 habitants). A ce jour, le décret d’application est toujours en attente.
- Le principe d’une taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières sur les résidences secondaires en Corse au profit de la collectivité de Corse, mais dont l’application demeure incertaine. La question de l’extension à toutes les régions qui le souhaitent doit être mise sur la table dans le cadre des lois de finances annuelles à venir, tout comme l’instauration d’une taxation des transactions immobilières sur les résidences secondaires de haute valeur.
Par ailleurs, à la suite de la publication d’un rapport sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, la députée du Finistère Annaïg Le Meur a déposé le 28 avril 2023 une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, dont la députée du Morbihan Anne Le Hénanff figure parmi les cosignataires. Parallèlement, le Gouvernement a lancé un groupe de travail toujours en cours sur l’attrition du logement dans les zones touristiques.
Dans cette perspective, Paul Molac, député du Morbihan et conseiller régional de Bretagne, vous invite à une table-ronde, suivi d’un temps d’échange avec le public le :
Vendredi 12 mai de 14h30 à 17h30 au Palais des Arts à Vannes
En présence de :
- M. Jean-Félix Acquaviva, député de Haute-Corse
- Mme Annaïg Le Meur, députée du Finistère
- Mme Anne Le Henanff, députée du Morbihan
- M. Yves Bleunven, président de l’association des Maires du Morbihan
Inscription par mail à paul.molac@assemblee-nationale.fr ou via le formulaire suivant : https://forms.gle/Z2wmgs74SHPAbNscA
Renseignements au 0630929862
