Video – Projet de loi de lutte contre les dérives sectaires : Paul Molac s’oppose à l’article 4

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires, je suis intervenu pour défendre la suppression de l’article 4, manifestement polémique. Cet article dispose entre autres que serait « punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique » .

Bien qu’étant de bon sens a priori, cette rédaction est inutile en ce que des dispositions existent déjà en matière de lutte contre les sectes. Mais surtout, cette rédaction vient ainsi empêcher toute contestation d’éventuels effets dommageables de certains médicaments. Dès lors, avec cet article, la professeur et lanceur d’alerte Irène Frachon serait passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en dénonçant les effets secondaires dévastateurs du Mediator.

Je considère qu’il est nécessaire de lutter contre le fléau des sectes et de l’emprise qu’elles ont sur des individus, mais qu’il est essentiel de conserver une proportionnalité parmi les mesures répressives, comme l’indique par ailleurs le Conseil d’Etat dans son avis.

Si cet article a bien été rejeté initialement, il a été réintroduit à la faveur d’une deuxième délibération en fin de texte, ce que je regrette.