Lecture définitive du Projet de loi de lutte contre les dérives sectaires

A l’issue d’une longue navette parlementaire, à la suite d’une Commission Mixte Paritaire non conclusive, l’Assemblée Nationale a adopté le mardi 9 avril 2024 en lecture définitive le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Je me suis exprimé au nom de mon groupe Libertés Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT). La prolifération des sectes et de leurs adaptes continue de croitre dans notre société, si bien qu’une évolution législative s’avère désormais nécessaire pour protéger les victimes d’emprise psychologique. On a pu constater le week-end dernier l’inauguration d’un nouveau bâtiment sur 5 étages de formation de scientologie à Saint-Denis, à deux pas du stade de France…

Le seul point d’ombre de ce texte concerne l’article 4 qui demeure un risque pour la liberté d’expression et pour la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que la liberté de soins des patients.

Selon moi, la constitutionnalité de cet article 4 n’est pas assurée. Il paraîtrait nécessaire que le Conseil constitutionnel puisse être saisi dès l’adoption de notre loi afin de lever toute doute à ce sujet.