Soutien aux services de petite enfance en zone rurale

Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, nous avons choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi, adoptée au Sénat, visant à permettre la compensation financière par l’Etat de la prise en charge du service public de la petite enfance dans les communes rurales. C’est mon collègue Christophe Naegelen qui en est le rapporteur. J’ai donc naturellement apporté mon soutien à ce texte au cours de son examen par la commission des affaires sociales.

➡️ Aujourd’hui, le cadre juridique en vigueur est à la fois injuste et incohérent. Les communes de plus de 3 500 habitants bénéficient d’une compensation financière pour l’exercice de cette compétence obligatoire, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants n’y ont pas droit lorsqu’elles choisissent de proposer ce service qui relève de leurs compétences optionnelles.

‼️ Cette situation est particulièrement problématique en Bretagne, où plus de 700 communes, soit 72 % d’entre elles, comptent moins de 3 500 habitants. Ces communes rurales se retrouvent ainsi pénalisées, alors même qu’elles contribuent au maintien de ce service de proximité indispensable aux familles !

🤝 C’est pourquoi j’ai soutenu, au nom du groupe LIOT, cette proposition de loi afin d’étendre la compensation financière à l’ensemble des communes et permettre un accès plus équitable au service public de la petite enfance sur tout le territoire.