Examen de la pétition citoyenne contre la présomption de légitime défense des forces de l’ordre

Plus de 700 000 personnes ont signé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale afin de s’opposer à la présomption de légitime défense des forces de l’ordre. Il revenait dès lors à notre commission de déterminer si cette pétition devait faire l’objet d’un débat au sein de l’hémicycle ou être classée.

Ce n’est pas la première fois que nous sommes saisis de la sorte, dès lors qu’une pétition dépasse le seuil des 500 000 signatures. Mais à une seule reprise, cela a donné lieu à la tenue d’un débat.

Toutes les autres ont été classées. En ce qui me concerne, je trouve que le droit de pétition donné aux citoyens par l’Assemblée nationale aux citoyens doit être pleinement respecté, et il est de notre devoir de donner suite dès lors que les conditions de forme et de fond sont réunies.

A la suite d’un vote au sein de la commission, la pétition a toutefois fait l’objet d’un classement et je le regrette.