Questions sur la sûreté et les coûts du nucléaire

En commission des Affaires économiques le mercredi 22 juin était auditionné M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). J’en ai profité pour l’interpeller sur deux sujets d’importance cruciale à mes yeux: les coûts non maîtrisés du nucléaire et la sûreté autour des centrales. Vous trouverez ci-dessus mon intervention vidéo, et ci-dessous, la retranscription écrite de celle-ci, ainsi que de la réponse globale apportée par Monsieur Chevet à l’ensemble des interpellations sur ce sujet.

M. Paul Molac. J’ai bien entendu que, si l’on fermait des centrales, il fallait en ouvrir d’autres afin de maintenir la production. Il y a une autre solution : passer à d’autres types d’énergie. Vous pensez bien que, de mon point de vue, il ne s’agira pas de centrales thermiques !

L’EPR de Flamanville devrait être aujourd’hui en activité. Les Alsaciens doivent être conscients que le retard de la fermeture de Fessenheim est lié à celui de la mise en service de l’EPR, qui connaît des problèmes techniques. Quelles sont les préconisations de l’ASN pour sortir de cette situation ? Avant de vendre l’EPR à l’étranger, il faudrait peut-être qu’il fonctionne chez nous ! De plus, c’est un véritable tonneau des Danaïdes : on nous l’avait vendu pour 3 milliards d’euros, et nous en sommes déjà à 9 milliards. Cela va-t-il continuer ou non ?

Vous êtes chargé des questions de sûreté nucléaire, mais j’appelle votre attention sur la sécurité policière. Greenpeace avait réussi à pénétrer de façon relativement aisée dans un certain nombre de centrales. Existe-t-il des procédures visant à empêcher un groupe de « prendre en otage » une centrale nucléaire ? Si un groupe terroriste y parvenait, les conséquences pourraient être dramatiques.

M. Pierre-Franck Chevet. […] Actuellement, en cas de crise, la FARN peut venir seconder les équipes locales, et il existe déjà des locaux protégés, mais il est effectivement nécessaire de créer un centre de crise bunkérisé sur chaque site. Cela fait partie des moyens « en dur » qui doivent être déployés dans le cadre de la deuxième phase des mesures post-Fukushima. Cette phase a commencé, et un certain nombre de travaux de construction sont en cours, notamment à Flamanville. Il s’agit de travaux lourds.

Il y a évidemment une articulation entre les travaux post-Fukushima, le grand carénage et la prolongation de l’exploitation des centrales. Ainsi, toutes les mesures post-Fukushima qui vont dans le bon sens en termes de sûreté « comptent » positivement dans le cadre de l’examen de la prolongation. Je cite quelques chiffres pour donner un ordre de grandeur : au sein des 55 milliards d’euros du grand carénage, EDF estime la partie post-Fukushima à 10 milliards.

Les travaux qui doivent être menés dans le cadre du grand carénage, y compris les travaux post-Fukushima, sont extrêmement lourds : ils s’apparentent davantage à la construction d’installations nouvelles qu’aux modifications courantes auxquelles on procède sur les centrales nucléaires. La qualité de ces travaux sera un de nos grands points de vigilance. Nous disposons déjà d’un certain nombre de retours d’inspection, et des anomalies ont été constatées sur certains chantiers lourds, notamment sur des bétons complexes.

J’en viens aux difficultés rencontrées sur les chantiers d’installations nouvelles. Elles concernent non seulement l’EPR de Flamanville, mais aussi les autres installations en cours de construction, notamment le réacteur Jules-Horowitz. Soyons clairs : il y a eu une perte d’expérience en matière de construction de nouvelles installations. Lorsque l’on n’a pas fabriqué de béton sophistiqué ou lorsqu’on n’a pas soudé depuis dix ou quinze ans, il est très difficile de le refaire immédiatement sans défaut. Cela étant, qui dit perte d’expérience, dit aussi courbe d’expérience : lorsque l’on fait la même chose plusieurs fois, les résultats ont vocation à s’améliorer, grâce au retour d’expérience.

Je ne porterai pas de jugement sur l’opportunité de réaliser ou non le projet Hinkley Point. Je ne ferai qu’un seul commentaire : il me paraît évident que si les équipes chargées du nucléaire en France, chez Areva et EDF, ne font pas, pendant cinq ou six ans, d’autre construction que l’EPR de Flamanville, il y aura de nouveau une perte d’expérience, et il faut s’attendre à retrouver les mêmes problèmes, quel que soit le modèle de réacteur choisi.

Quant aux anomalies détectées sur la cuve de l’EPR de Flamanville, il faut aller jusqu’au bout du processus et les traiter. Allons-nous résister à la pression ? Je dirais que nous sommes « faits pour » et que nous sommes habitués. Nous ferons donc notre travail, en mode ouvert. Nous nous sommes appliqués, comme d’habitude, à être transparents tant sur les anomalies de la cuve que sur les irrégularités constatées à l’usine du Creusot. Après-demain, le groupe d’experts compétent fera un point sur toutes ces questions, en présence de représentants de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Pour nous, la question de la transparence ne se pose pas : c’est notre méthode de travail habituelle.

En dépit des difficultés rencontrées sur la cuve, l’EPR est une bonne référence pour nous en termes de sûreté. Ce n’est pas pour rien que l’ASN travaille sur l’EPR depuis maintenant vingt-cinq ans. Sur le fond, c’est un bon réacteur : ses options de sûreté ne sont pas contestables ; son design est plutôt satisfaisant. Ensuite, il y a des difficultés dans la réalisation, ce qui est autre chose.

L’EPR est un bon réacteur, mais cela n’exclut pas qu’un travail soit fait pour l’optimiser du point de vue industriel. Cela ne me pose aucun problème, et c’est même de la responsabilité des industriels d’engager un tel processus. EDF a déposé auprès de l’ASN un dossier d’options de sûreté pour l’EPR dit « nouveau modèle », c’est-à-dire pour l’EPR optimisé. J’ai un problème de moyens pour instruire ce dossier, car cela n’était pas prévu dans la charge de travail que nous avions estimée.

À défaut de moyens supplémentaires à court terme, je donnerai la priorité – c’est de ma responsabilité – aux installations existantes, car ce sont elles qui sont potentiellement concernées par un risque. Nous ferons le maximum pour suivre les chantiers nouveaux. Nous continuerons notamment à faire des inspections à Flamanville. Mais, au regard des dossiers tels que la prolongation de l’exploitation des centrales, les chantiers nouveaux constitueront plutôt la variable d’ajustement. Du point de vue de la sûreté, il ne me paraît pas souhaitable que ce décalage en termes de moyens perdure au-delà de l’année en cours.

En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’Europe « fait le travail ». Elle affiche une vraie ambition sur tous les sujets relatifs à la sûreté, y compris sur la question des déchets. Au niveau européen – je n’en dirais pas autant à propos du niveau international –, nous disposons d’une belle architecture normative, avec des directives et des règlements clairs. À la suite de l’accident de Fukushima, la directive relative à la sûreté nucléaire a été révisée. Elle est très ambitieuse : elle dispose notamment que les réacteurs doivent être constamment améliorés, au fur et à mesure qu’ils vieillissent. Cette idée apparaît plutôt comme une évidence en Europe, ce qui n’est pas le cas au niveau international. Par exemple, nos homologues américains s’en tiennent davantage à la vérification de la conformité aux standards initiaux : ils manifestent moins la volonté de modifier l’existant afin de le rapprocher des modèles les plus récents. Au niveau international, les visions sont donc un peu divergentes. Au niveau européen, en revanche, il y a une très grande unanimité, et un très gros travail.

J’assure en effet depuis six mois la présidence de l’ENSREG, club européen des autorités compétentes en matière de sûreté nucléaire. En ce moment, nous travaillons essentiellement à la mise en œuvre concrète de la directive relative à la sûreté nucléaire. À la suite de l’accident de Fukushima, nous avons procédé à des tests de résistance – stress tests – sur les centrales nucléaires au niveau européen, avec une évaluation par les pairs et une comparaison des résultats. Les conclusions de ces tests ont été rendues publiques. La directive révisée prévoit que nous fassions ce même travail tous les six ans sur un sujet de notre choix. Nous avons choisi la question du vieillissement des centrales nucléaires, à laquelle tous les pays européens sont aujourd’hui confrontés, la majorité des réacteurs ayant été construits dans les années 1970 et 1980, chez nos voisins comme chez nous. C’est donc un des grands thèmes de travail au niveau européen, qui fera l’objet de la prochaine évaluation par les pairs.

Autre grand thème de travail au niveau européen : la gestion des situations d’urgence. L’ensemble des autorités de sûreté et de radioprotection européennes sont favorables à l’extension du périmètre des plans d’urgence. Notre raisonnement est très simple : même si nous avons tous pris des mesures pour améliorer la sûreté après l’accident de Fukushima – et il ne faut pas les mésestimer –, aucun d’entre nous n’est en mesure d’exclure qu’un accident du type de celui de Fukushima survienne en Europe. Or l’accident de Fukushima a eu des impacts dans un rayon d’environ 100 kilomètres et a nécessité une évacuation dans un rayon de 20 kilomètres. Lorsque vous tracez des cercles de ces rayons autour des centrales en Europe, vous en tirez deux conclusions. Premièrement, un accident toucherait vraisemblablement plusieurs pays simultanément. D’où la nécessité de progresser en matière d’harmonisation et de coordination de nos réactions en cas de crise, par-delà les frontières. À l’heure actuelle, les seuils de déclenchement des mesures diffèrent d’un pays à l’autre. En d’autres termes, pour un taux de radioactivité donné, on ne prend pas les mêmes décisions partout en Europe. Nous avons donc tout un travail devant nous, que nous poussons collectivement. Deuxièmement, si l’on se place dans l’hypothèse de conséquences dans un rayon de 100 kilomètres et d’une évacuation dans un rayon de 20 kilomètres, il faut examiner comment nous pouvons adapter concrètement nos plans d’urgence à une telle situation. Il faut, en particulier, étendre leur périmètre.

L’ASN est favorable à l’extension du périmètre des PPI. L’extension à 20 kilomètres est certainement une première étape tout à fait nécessaire. Des discussions interministérielles sont en cours à ce sujet. Elles impliquent notamment le ministère de l’intérieur. Cependant, pour passer de l’intention – « on veut y aller » – à la réalisation – « on a un plan qui marche » –, un certain temps est nécessaire, car il faut procéder de manière ordonnée et sérieuse. À ce stade, la campagne de distribution des pastilles d’iode ne peut donc se faire que dans les périmètres actuels. Une fois que le périmètre aura été modifié, il faudra compléter la distribution, en fonction des conclusions qui auront été tirées. En tout cas, le travail sur les plans d’urgence est un bon exemple de pratique concertée au niveau européen.

L’ASN travaille très régulièrement avec ses homologues des pays voisins et des grands pays sur la plupart des sujets importants. Nous menons notamment un travail par type de réacteur. Il existe, par exemple, un club international des autorités qui sont chargées de suivre un projet de réacteur EPR. Il réunit la Finlande, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Les experts de ces pays travaillent ensemble sur toutes les grandes questions relatives à l’EPR, notamment le contrôle-commande, à savoir le système qui permet de piloter la centrale. Contrairement à ce qui a été indiqué, notre approche du contrôle-commande est tout à fait cohérente avec celle des Britanniques, même si nous n’avons peut-être pas la même position dans le détail. Nous considérons les uns et les autres que c’est une bonne chose de développer la partie informatique du contrôle-commande – nous l’avons admis en France il y a une quinzaine d’années –, mais, dans la mesure où il est très compliqué de démontrer la sûreté d’un dispositif informatique, il faut un système de secours qui permette de prendre le contrôle en mode manuel […].

Pour retrouver le compte-rendu écrit de l’ensemble de l’audition de Monsieur Chevet, vous pouvez cliquer ici.