Loi Egalité et Citoyenneté: Défense des langues régionales et de l’alimentation durable dans les cantines

Le vendredi 1er juillet je suis intervenu en séance dans le cadre de l’examen du Projet de loi sur l’Egalité et la Citoyenneté. Deux axes ont guidé mon travail sur ce projet de loi:

• La lutte contre les discriminations faites aux langues régionales. Ainsi, aux autres critères de discrimination basé sur l’ethnie, la religion, le sexe, le handicap, l’opinion politique etc. a été rajouté l’interdiction des discriminations fondées sur le fait de parler une autre langue que le Français. J’ai moi-même fait adopter deux amendements visant plus spécifiquement à préciser dans la loi que les actions de formations professionnelles faites en langues régionales ne sauraient être appréhendées comme des mesures de discriminations, ce qui a été reproché par certaines administrations il y a encore deux ans. Par ailleurs, nous avons pu assurer la création d’un quota minimum de chansons en langues régionales dans toutes les radios. Toutes ces avancées seront à confirmé lors des prochains examens du texte. Enfin, j’ai défendu l’abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) et de l’arrêté consulaire du 24 Prairial an XI (13 juin 1803). L’abrogation de ces textes anachroniques, imposant de n’écrire des actes publics qu’en français est souhaitable car l’administration se base parfois sur ceux-ci pour justifier des mesures d’interdiction de documents administratifs bilingues, tel que cela a été le cas avec des livrets de famille délivrés par certaines mairies de Bretagne. Pour en savoir plus sur le sujet, je vous invite à regarder l’extrait vidéo de mon intervention ci-dessus.

• La défense de l’alimentation bio et d’origine locale dans les cantines comme une mesure d’égalité d’accès à une nourriture de qualité. J’ai ainsi défendu et fait adopter les amendements déposés à l’initiative de ma collègue Brigitte Allain, et issus de sa proposition de loi. Ils visent l’introduction, dans la restauration collective publique dès 2020, de 40% de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts. Il précise un objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion. Cette obligation s’adresse aux restaurants collectifs dont l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent la charge, et qui s’analyse comme une obligation de résultat. Dans leur processus d’approvisionnement, et en particulier dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics, les personnes publiques concernées devront recourir à des critères d’approvisionnement qualitatif de nature à atteindre ces résultats et permettre ainsi de manière concrète aux usagers de ces restaurants d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité.