Question au Gouvernement sur le soutien à la méthanisation agricole

M. Paul Molac. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Nous avons choisi de développer la méthanisation agricole qui utilise la biomasse présente dans les exploitations – déjections animales, résidus de cultures – et développe les cultures dites intermédiaires, lesquelles ne concurrencent pas celles destinées à l’alimentation humaine. La méthanisation agricole permet également de diversifier les sources de revenus des agriculteurs, en particulier des éleveurs, dont nous connaissons les difficultés actuelles. Ce type de méthanisation est vertueux, ce qui n’est pas le cas de toutes les méthanisations.

Nous avons déjà réglé un certain nombre de problèmes qui bloquaient le développement de cette filière comme l’exonération de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Nous avons aussi sécurisé les tarifs de rachat de la petite méthanisation, celle que nous voulons développer au plus près des territoires.

Pourtant, aujourd’hui, avec la crise agricole, la filière est assez atone et les constructeurs français qui se sont lancés dans la méthanisation à la française s’inquiètent. Le risque est de voir cette nouvelle filière vaciller.

Certains problèmes restent en suspens, dont la durée des tarifs de rachat : avec la profession, je plaide pour un tarif de rachat sur vingt ans et non quinze ans, comme c’est actuellement le cas. Le problème de la recapitalisation de certains sites se pose également.

Des propositions sont sur la table et les méthaniseurs attendent un signe fort qui, dans la crise agricole de surproduction que nous connaissons, leur donnera l’espoir, l’envie et la volonté d’investir dans cette nouvelle source d’énergie renouvelable.

M. Le Président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal, qui est aujourd’hui à Marrakech pour la COP 22.

Le secteur agricole a un rôle essentiel à jouer dans l’essor de la méthanisation. La France compte actuellement 400 installations de méthanisation, dont la moitié avec des intrants d’origine agricole et, majoritairement, en cogénération électricité-chaleur.

Comme elle s’y était engagée, Ségolène Royal a revalorisé en octobre 2015 le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes dans l’objectif de donner des bases solides au développement de cette filière.

En parallèle, conformément aux lignes directrices européennes en matière d’aide d’État dans le domaine de l’énergie, la France a réformé son dispositif de soutien aux énergies renouvelables et a notifié ce nouveau dispositif à la Commission européenne à la fin de 2015.

Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation prévoit bien que les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant vingt ans.

Par ailleurs, concernant les tarifs d’achat des méthaniseurs existants, Ségolène Royal a publié le 27 septembre dernier au Journal officiel un nouvel arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kilowatts.

Cet arrêté permet de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté tarifaire qui devra intervenir d’ici à la fin de l’année.

L’intention du Gouvernement est bien que les exploitants des méthaniseurs existants puissent bénéficier de la même période de garantie de tarif d’achat que les futurs exploitants tout en veillant, évidemment, à la sécurité juridique des nouvelles dispositions proposées.