« Avenir de la zone euro : monsieur le Président, l’Assemblée a des propositions »

Le Président de la République a proposé dimanche dernier de reprendre activement la réflexion sur un Parlement de la zone Euro. Il faut en effet saisir l’opportunité que nous offre la crise grecque pour avancer rapidement, concrètement, sur des propositions institutionnelles qui permettent d’élargir le champ de la gouvernance économique partagée, tout en assurant la légitimité démocratique qui fait tant défaut aujourd’hui dans les choix globaux qui s’imposent aux peuples. Les jours difficiles que nous venons de vivre soulignent un certain désaveu de l’Europe par ses citoyens et montre l’urgente nécessité d’une véritable conduite démocratique pour que les peuples européens aient toute leur place dans les choix économiques, sociaux et environnementaux qui fondent notre destinée commune. L’appel que nous avons porté, avec nos collègues écologistes, communistes et socialistes pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro et la restructuration de la dette ne disait pas autre chose. Au sein de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée, que j’ai l’honneur de présider, nous menons un long travail à ce propos, depuis plusieurs années. Un rapport publié il y a deux ans présente un état des lieux de ces réflexions, toujours d’actualité aujourd’hui (1).

Travailler à une gouvernance de la zone Euro qui prenne en compte tous les éléments du bien-être commun

Entre l’illusion des règles intangibles et le laisser-aller général existe une voie médiane, qui repose sur une réforme importante des institutions européennes pour prendre en compte la situation réelle des économies et des attentes des peuples que les politiques économiques ont pour vocation de satisfaire. De fait, le pacte de stabilité réformé repose sur une vision biaisée de l’économie et ne prend pas en compte tous les éléments qui affectent notre destinée commune. D’un côté, les dumpings fiscaux, sociaux et environnementaux minent l’union monétaire plus dramatiquement encore que quelques libertés prises avec la borne arbitraire des 3 % de déficit. De l’autre, aucune place n’est faite aux comportements vertueux assumés par certains au profit de tous. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, d’indépendance énergétique, d’innovation et de renouveau industriel, de défense… les efforts de quelques-uns profitent à l’ensemble des partenaires alors même que leur financement est assumé solitairement. Ces « biens publics » européens pourraient utilement être pris en compte à Bruxelles, articulés à la mise en œuvre tant attendue des eurobonds. Un exemple ? La Grèce, accompagnée par l’Union dans un vaste programme d’investissements dans les énergies renouvelables, pourrait ainsi utilement voir ses efforts « récompensés » dans la lutte commune contre le réchauffement climatique.

Ancrer la démocratie de la zone Euro en y associant les parlements nationaux

De fait, tracer des règles ne suffit pas à dessiner un projet, une vision commune. Et la technocratie ne peut se substituer au débat démocratique, au risque mortel de miner la légitimité et la confiance. Cette double nécessité d’une convergence par le haut des politiques nationales et d’une démocratisation affirmée des directions fixées par l’Europe rend incontournable la constitution d’un Gouvernement économique, assis sur une légitimité qui ne pourrait être que parlementaire. Un nouveau compromis entre la représentation des États et celle de l’Union peut être trouvé, fondé sur l’exigence démocratique d’un débat public. L’essentiel des avancées au sein de la zone Euro peut être accompli à traité constant. Ce gouvernement pourrait ainsi embrasser tous les sujets opportunément identifiés par la France et l’Allemagne dans leur contribution du 30 mai 2013 : le marché du travail, le chômage et l’inclusion sociale, les politiques de retraite, la fiscalité, les services et l’innovation et l’éducation…

Toutefois, pour lui permettre d’exercer efficacement sa mission de surveillance et de coordination des choix économiques nationaux, ce gouvernement devrait être doté d’une force de proposition et d’action, un-e « ministre de la zone euro », cumulant les fonctions de président de l’Eurogroupe et de commissaire européen aux affaires économiques et financières, afin de garantir la cohérence entre les actions de la zone euro et les travaux de l’Union toute entière. Il faudrait également élargir le champ strictement financier en complétant l’actuel Eurogroupe par des « Eurogroupe sociaux », réunissant les ministres des affaires sociales, des « Eurogroupe environnementaux », avec les responsables des transitions écologiques…

Préparer l’Europe de demain, avec les Régions

L’importance des sujets abordés rend d’autant plus indispensable un volet parlementaire ambitieux et cohérent, contrant le sentiment de confiscation technocratique qui fait tant pour décrédibiliser la gouvernance européenne aux yeux des peuples. Ainsi cette assemblée pourrait être construite à partir de la Conférence budgétaire, dans la création de laquelle l’Assemblée nationale française a joué un rôle décisif, via l’article 13 du TSCG. Sur ces fondements, il serait possible de bâtir un ouvrage plus ambitieux, rééquilibrant les institutions européennes avec une chambre des parlements nationaux, en attendant l’Europe des grandes Régions et la réelle mise en œuvre des aspirations fédéralistes qui sont au cœur du projet des écologistes. Mais cet espoir restera vain tant que les égoïsmes nationaux autour du seul modèle libéral, le dogme de la croissance pour la croissance, continueront d’aveugler les dirigeants européens.

Danielle Auroi, Laurence Abeille, Eric Alauzet, Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumegas, Eva Sas.

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1200.asp