Retenues collinaires

Question soumise le 5 mars 2013

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation des retenues collinaires. Les changements climatiques que l’on observe sur la planète incitent à préserver au mieux nos ressources en eaux. La réglementation actuelle sur les retenues d’eau a, à juste titre, l’objectif de garantir la continuité écologique des cours d’eau et la régénération des nappes phréatiques. Ces changements climatiques touchent en premier lieu les agriculteurs qui ont ainsi l’obligation de mettre en place des retenues collinaires respectant ces objectifs. Cependant, la charge financière ou tout simplement les difficultés techniques liées à la mise en place de ces retenues d’eau pénalisent bon nombre d’agriculteurs. Sans remettre en cause les objectifs de la réglementation une solution pourrait néanmoins être aménagée afin de limiter l’impact économique de cette réglementation. En effet, plusieurs zones humides ont par le passé été drainées et mises en culture. Celles-ci pourraient donc être réaménagées afin d’en faire des retenues d’eau. Défaire les drains afin d’aménager une retenue d’eau limiterait au maximum l’impact écologique et permettrait à ces anciennes zones humides de retrouver une partie de leur caractère naturel.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre une politique de soutien et de développement de telles pratiques.

Réponse émise le 26 mars 2013

La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour l’agriculture. La création de retenues d’eau est l’un des leviers possibles pour améliorer l’adéquation entre la demande et la ressource en eau disponible. Le précédent Gouvernement avait engagé un plan d’adaptation de la gestion de l’eau visant à mieux assurer l’équilibre entre les besoins de l’irrigation et les ressources disponibles. Toutefois, la nécessaire concertation avec tous les acteurs n’avait pas été suffisante. C’est pourquoi il n’a pas été donné suite à deux projets de décrets relatifs aux aménagements hydrauliques.
Afin d’engager une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, une mission a été confiée en fin d’année 2012 à M. Philippe Martin, député du Gers, sur ce sujet. Cette mission a pour objectif de proposer une nouvelle vision pour la gestion quantitative de l’eau en agriculture afin de construire un consensus sur les modalités de partage de l’eau, d’apporter des solutions concrètes permettant d’optimiser la gestion de l’eau en agriculture et de proposer une méthodologie permettant d’asseoir des dynamiques locales débouchant sur des solutions adaptées aux besoins différents de chaque territoire.