Conditions d’exercice des accompagnants d’élèves en situation de handicap

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15059 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’exercice du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et ses perspectives d’évolution

Question publiée au JO le : 11/12/2018

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’exercice du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et ses perspectives d’évolution. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont aujourd’hui confrontés à des conditions d’exercice de plus en plus précaires d’un point de vue financier et matériel. Ils ne peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée qu’au terme de six années continues d’engagement sous forme de contrat de droit public d’une durée maximale de trois ans renouvelable. Bien souvent salariés à temps incomplet, ils perçoivent une faible rémunération. Lors du lancement de la concertation « Ensemble pour une école inclusive » le 22 octobre 2018, il a été précisé que serait étudiée la possibilité pour les AESH d’intervenir comme accompagnants sur les activités éducatives péri et extra scolaires des élèves. M. le député rappelle que les AESH ont un rôle d’éducateur et non d’animateur et que cet axe de la concertation va à l’encontre d’une reconnaissance du métier d’AESH. Il souligne d’autre part que la mission des AESH comprend un temps de service hors accompagnement tel que les formations, réunions, concertation pédagogique et travail en amont avec l’élève qui n’est aujourd’hui pas pris en compte dans leur rémunération. Ainsi, il lui demande de préciser ses intentions quant à la reconnaissance du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap et son devenir ainsi que les mesures qu’il entend engager pour améliorer leurs conditions d’exercice.