L’investissement immobilier et en véhicules pour les forces de l’ordre
M. Paul Molac. Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la gendarmerie réside dans des actifs immatériels.
Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain, par la formation des personnels. S’agissant de l’investissement dans l’immobilier, un important retard a été pris au cours des dernières années, l’immobilier ayant constitué une sorte de variable d’ajustement. Selon la Direction générale de la police nationale, en 2012, 41,5 % des bâtiments de police étaient dans un état vétuste ou dégradé.
La dégradation des locaux pèse autant sur les gardés à vue que sur les personnels et les victimes qui se rendent dans les commissariats. L’image de la police dans le pays s’en trouve dégradée, les conditions d’accueil du public ne sont pas toujours satisfaisantes, et nombre de locaux de garde à vue ne permettent pas le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne humaine. Les personnels, quant à eux, subissent de mauvaises conditions de travail et des conditions de logement parfois difficilement acceptables.
J’avais moi-même alerté votre prédécesseur sur le cas d’une gendarmerie dont les normes de construction doivent dater des années 1960, et qui n’avait pas été rénovée depuis sa mise en service. La réactivité de vos services a permis d’engager les procédures de rénovation. Nous ne pouvons donc que nous féliciter qu’un plan de réhabilitation immobilière pour la gendarmerie, d’un montant de 70 millions d’euros, ait été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. La situation réclame en effet des solutions urgentes. Malheureusement, ce plan intervient après plusieurs années blanches, et de nombreux points noirs demeurent. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il ventiler cette somme de 70 millions d’euros entre ces principaux points noirs ?
On constate également un retard dans le renouvellement des véhicules des deux forces de sécurité. L’état d’ancienneté du parc roulant de la police et de la gendarmerie aurait nécessité, en 2014, une enveloppe de 183 millions d’euros, et le besoin d’investissement pour les deux années suivantes serait encore supérieur à 100 millions d’euros. Quelles sont, monsieur le ministre, les solutions envisagées pour remédier à ce problème ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Monsieur le député Molac, vous avez raison d’évoquer le déficit d’investissement dont la police et la gendarmerie ont fait l’objet au cours des dernières années.
Ce que vous dites des véhicules est vrai, et le général Favier, directeur général de la gendarmerie, m’a indiqué, lorsque je suis arrivé place Beauvau, que pour faire fonctionner un véhicule dans la gendarmerie, il fallait en démonter deux, généralement très usagés, pour y prélever des pièces détachées. Il en est de même dans la police nationale, et nous avons décidé, grâce aux arbitrages rendus par le Premier ministre, d’inverser cette tendance.
Nous consacrons 40 millions d’euros, par an et par force, à l’acquisition de 2000 véhicules neufs par force. J’inaugurerai dans les prochaines semaines de nouveaux véhicules mis à la disposition de la police et de la gendarmerie, qui faciliteront le déploiement des forces de sécurité dans les territoires où nous en avons besoin. Par ailleurs, une partie des 233 millions d’euros qui ont été annoncés par le Premier ministre dans le plan de renforcement des moyens de la lutte antiterroriste servira à acquérir des véhicules spécifiques, dont les forces de police et de gendarmerie ont besoin. Enfin, nous faisons un effort d’investissement pour les forces de sécurité : j’indiquais tout à l’heure, en réponse à l’un de vos collègues, que cet effort représente une augmentation de 22 % en autorisations d’engagement et de 9 % en crédits de paiement.
S’agissant maintenant des investissements immobiliers – particulièrement importants pour la gendarmerie puisque l’on sait que le casernement des forces est consubstantiel à leur efficacité sur le terrain –, étant donné que de nombreux postes de gendarmerie et de commissariats ont besoin d’être rénovés, nous procédons à des réajustements. Pour la gendarmerie, nous disposons de 79 millions d’euros d’autorisations d’engagement par an et de 70 millions d’euros de crédits de paiement.
J’ai demandé au général Favier et à la Direction générale de la gendarmerie nationale de me faire, à partir de cet effort budgétaire que nous avons obtenu au terme des arbitrages, un plan d’investissement par priorités. Certaines casernes, comme celle de Melun, que j’ai visitée, ou celle du plateau de Saclay, sur lequel un député m’interrogeait récemment, doivent faire l’objet d’investissements rapides, car il y a urgence.
Il en est de même pour les commissariats de police. Nous allons procéder à des investissements dans les commissariats de police en mobilisant l’enveloppe dont je vous parlais à l’instant. Nous avons 2,7 millions de mètres carrés à entretenir et à réaménager, et ce que nous avons obtenu permettra d’entreprendre des travaux de rénovation dans l’hôtel de police de Fort-de-France, d’assurer le relogement du commissariat de Saint-Denis et celui de l’Institut national de police scientifique, l’INPS, de restructurer le cantonnement de CRS de Pont-d’Orly et de poursuivre le relogement de la police judiciaire de la Préfecture de police aux Batignolles. Vous voyez que nous engageons des investissements importants et des moyens significatifs pour moderniser nos forces de sécurité et leur offrir les meilleures conditions de travail.
