Abaissement du seuil pour la TVA : une suspension bienvenue

Dans son projet de budget pour 2025, le Gouvernement a fait le choix par la voie d’un amendement au Sénat d’abaisser la franchise de TVA dont bénéficiaient jusqu’alors les petites entreprises. Cette mesure ne peut que susciter une perte de revenus significative et une complexification comptable pour les petits entrepreneurs.

Jusqu’à présent, cette franchise de TVA permet aux petites entreprises d’en être exonérées, en dessous du seuil de 37 500 euros de chiffres d’affaires pour les entreprises assurant une prestation de service, et 85 000 euros pour le commerce de biens et marchandises. Le projet de budget de l’État pour 2025 fixe un nouveau seuil unique d’exemption, établit à 25 000 euros. Un tel abaissement aurait pu contraindre 250.000 petits entrepreneurs supplémentaires à collecter la taxe.

Pour des petits entrepreneurs, cet abaissement de la franchise de TVA menace purement et simplement l’activité de milliers d’entreprises. L’enjeu actuel à mon sens vise pourtant à préserver les petites entreprises et le maillage qu’elles constituent sur le territoire.

Dans ce contexte alarmant, j’ai interpellé hier le Premier Ministre par voie de courrier afin de le solliciter sur une probable reconsidération de cette mesure.

Je me réjouis que le Gouvernement, sollicité de toutes parts, ait annoncé par la voie du Ministre de l’Économie la suspension de cette mesure, dans l’attente d’une concertation. Je resterai très vigilant sur les suites données à ces échanges entre l’État et les représentants des entreprises.