Auteur : Paul Molac

Utilisation de la réserve parlementaire en 2013

Attaché à la transparence je tiens à faire part de l’utilisation de la réserve parlementaire qui m’a été confiée. Détails ci-dessous. Le Groupe Écologiste ayant décidé une répartition strictement égalitaire, c’est le même montant qui...

Le Livret de famille bilingue

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 6825 adressée au ministre de l’Intérieur Question publiée au JO le : 16/10/2012 Réponse publiée au JO le : 05/03/2013 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre...