Catégorie : INTERVENTION

Signé en 2016, le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada est entré en vigueur depuis 2017 pour 80% des mesures qu’il contient.  Pour autant, le processus législatif concernant la ratification de ce...

À la suite de l’instauration de l’Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie, nous avons auditionné cet après-midi le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, conformément à notre mission de contrôle du Gouvernement. Depuis l’adoption à l’Assemblée nationale du...

Dans le cadre de la semaine de contrôle du gouvernement à l’Assemblée Nationale, j’ai pris part au débat sur le thème « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ». En effet, le...

A l’issue d’une longue navette parlementaire, à la suite d’une Commission Mixte Paritaire non conclusive, l’Assemblée Nationale a adopté le mardi 9 avril 2024 en lecture définitive le projet de loi visant à renforcer la...

À la suite de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, le Parlement Européen a adopté le 22 novembre 2023 une résolution tendant à la révision des traités en Europe. L’objectif est de réviser les traités...