Catégorie : INTERVENTION

Le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie prévu à l’automne 2018 a été définitivement voté cette semaine à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’aboutissement du processus enclenché en 1988...

Le 20 février je suis intervenu en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation pour interroger le politologue Pierre Mathiot auteur du rapport sur la réforme du Bac. Je lui ai demandé ce qu’il allait...

Le 31 janvier je suis intervenu en Commission pour donner mon point de vue sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen et qui vise notamment à revenir à une...

Le 24 janvier je suis intervenu en Commission des Lois pour défendre le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités et demandé à ce que l’on respecte l’intelligence territoriale des élus...

Le 24 janvier était discutée en Commission des Lois une proposition de loi du Groupe France Insoumise dont le but la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. J’ai ainsi fait...

Le jeudi 18 janvier je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de candidatures aux élections. Cette proposition de loi, qui a été définitivement adopté...