Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 22600 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d’accès au logement pour les personnes en situation de handicap. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 22572 à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de soutenir le développement de l’énergie cheval. Question publiée au Journal Officiel le 03...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 22569 à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la multiplication d’abus se référant au dispositif d’aides validé par l’État dans le cadre de travaux...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 21811 à Mme la ministre du travail sur le suivi des personnes disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et bénéficiant d’un contrat de sécurisation...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 21937 à M. le ministre de la transition écologique et solidaire sur l’importance de préserver l’abeille noire, parfaitement adaptée au climat du nord-ouest du continent européen depuis plus...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 22130 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en France, des services commerciaux au sein...